1. Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « conditions générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de la boutique du site petit-oiseau.photo (ci-après désigné « le client ») et la partie vente en ligne du site petit-oiseau.photo, appartenant à Léa Jourjon, auto-entrepreneure dont le siège se situe au 102 route de Mornant, 69700 Givors, France et dont le numéro de SIRET est 79757148600035 .

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Petit oiseau peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. En conséquence, il est nécessaire que le client prenne connaissance de la version en vigueur au le jour de sa commande sur le site. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente. Le client ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

En validant les conditions générales, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du code civil français. Le client doit garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies et utiliser le site en respectant les conditions générales de vente. Petit oiseau se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. Produits et définitions

Les produits vendus sur le site petit-oiseau.photo sont des reproductions d’œuvres d’art imprimées sur du papier photo par le laboratoire Gris Souris situé à Lyon et non encadrées. Ces reproductions sont proposées dans plusieurs formats. Toutes les photographies proposées à la vente ont été prises par Léa Jourjon et ne sont pas libres de droits. Les photos proposées à l’impression servent un objectif de décoration.

  1. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expéditions. Seuls les règlements en euros sont acceptés sur le site petit-oiseau.photo.

Le prix à payer peut être diminué d’une remise (par exemple grâce à un code promo). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.

Petit oiseau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

  1. Processus de commande :

Afin de passer commande, le client suivra obligatoirement les étapes suivantes :

  • Consultation de la page d’une œuvre. Sur cette page, le client devra choisir le format qu’il souhaite pour la photographie.
  • Cliquer sur le bouton « ajouter au panier » une pop in de confirmation s’ouvre. Le client peut alors passer directement au paiement ou continuer ses achats sur le site petit-oiseau.photo.
  • Page panier : le client peut supprimer un article ou modifier les quantités commandées.
  • Page d’identification ou de création de compte.
  • Page d’adresse ou le client peut choisir ses adresses de livraison et facturation.
  • Page de choix de livraison.
  • Page de paiement : le client peut y utiliser son code promo, sélectionner son moyen de paiement et vérifier les différents éléments constituant la commande.
  • Le client devra ensuite accepter les présentes conditions générales de ventes pour confirmer la commande et procéder au paiement selon la méthode choisie. Leur acceptation se fait en cochant la case devant le lien vers ces conditions.
  • La commande est effective lors de la confirmation du règlement par la banque, qui sera notifiée au client par email.
  1. Moyens de paiement et sécurité

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site petit-oiseau.photo :

  • Carte bleue, visa , mastercard
  • Paypal

Pour toute transaction bancaire (carte bleue, visa, mastercard) la transaction bancaire est traitée et sécurisée par Stripe.

Petit oiseau n’a jamais accès à vos informations bancaires.  De plus, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Petit oiseau ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

  1. Livraison (inclus frais et délais)

Les coûts d’envoi sont un forfait de 3 €.

Le client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone. Ni Petit oiseau, ni la société de livraison ne peuvent être tenus responsables d’un échec de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison sont d’environ 8 jours ouvrés en moyenne. En raison de la fabrication sur demande des produits, ces délais sont susceptibles de varier et Petit oiseau ne saurait en être tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des produits ne dépassera pas les trois (3) semaines à compter de la réception par le client de la confirmation de sa commande.

Les prix et frais de port sont indiqués en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Dans « mon compte », le client peut suivre l’évolution de sa commande.

  1. Réception de la livraison et droit de retour

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché

  1. Force majeure

Petit oiseau ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que définis par la loi applicable et les éléments ci-dessous.

Devront être considérées comme des évènements de force majeure, notamment, les destructions de matériels, les attaques ou le piratage informatiques, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

  1. Annulation et rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, sans indication de motif, pour retourner une œuvre dans un délai de 7 jours après la confirmation de commande.

Dans ce cas, le client contactera Petit oiseau dans les plus bref délais par e-mail à lea[a]petit-oiseau.photo en indiquant ANNULATION dans le sujet de l’e-mail.

  1. Retour

Pour toute commande sur le site, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à partir de la réception de la commande pour retourner la commande dans son emballage d’origine.

Petit oiseau remboursera le prix de l’article initial.

Garantie et responsabilité

Petit oiseau garantit la conformité des œuvres vendues sur le site avec les prescriptions de la loi française.

Petit oiseau se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les informations diffusées sur le site petit-oiseau.photo. Petit oiseau ne garantit pas l’exactitude de ces informations.

Petit oiseau décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de problèmes techniques, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Petit oiseau ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou de dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers incorporés au site : le choix et l’achat d’une reproduction sont sous la seule et unique responsabilité du client.

  1. Propriété intellectuelle
  2. Petit oiseau

Petit oiseau et le site petit-oiseau.photo sont des créations de Léa Jourjon et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle ainsi que tous les éléments présents sur le site. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos… Ces éléments appartiennent à la société Léa Jourjon.

  1. Œuvres

Léa Jourjon est l’auteure de toutes les photographies vendues sur le site petit-oiseau.photo et reste donc la titulaire des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française.

La vente de reproduction sur petit-oiseau.photo donne droit à un usage privé. Elle s’entend comme la vente d’un objet corporel et n’emporte aucunement cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre d’origine.

  1. Protection des données confidentielles

Petit oiseau s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email  (lea[a]petit-oiseau.photo) ou un courrier à l’adresse suivante : Léa Jourjon, 102 route de Mornant, 69700 Givors. Dans le cadre de son activité commerciale, Petit oiseau récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau membre au site petit-oiseau.photo. L’inscription n’est pas obligatoire pour tout client souhaitant passer commande. Petit oiseau s’engage à utiliser les données personnelles uniquement dans le cadre de l’exploitation du site. Petit oiseau s’engage à ne pas céder ni louer les données personnelles.

 Les données personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des clients.

A l’occasion d’une inscription, le client reconnait à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part de petit-oiseau.photo.

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l’occasion de votre navigation sur le site. En outre, votre navigation sur le site peut entraîner l’implantation de fichiers « cookies » dans votre ordinateur, qui peuvent simplifier et améliorer votre visite du site. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d’empêcher l’accès à certains services essentiels du site, tel que par exemple la prise de commande.

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du client ou visiteur sur le site et de relier l’utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande. Pour plus d’informations, Le client ou visiteur peut contacter le service client par mail à lea[a]petit-oiseau.photo.

Petit oiseau met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Petit oiseau de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

  1. Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des conditions générales et n’exonérera pas le client ou Petit oiseau de l’exécution de ses obligations contractuelles.